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Décret n° 2005-1794 du 30 décembre 2005 fixant le taux et la · Décret n° 2005-1794 du 30 décembre 2005 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes

Décret n° 2005-1794 du 30 décembre 2005 fixant le taux et la Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 2004-227 du 9 mars 2004 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.