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Décret n° 2005-1787 du 30 décembre 2005 modifiant les décret · Décret n° 2005-1787 du 30 décembre 2005 modifiant les décrets n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

Décret n° 2005-1787 du 30 décembre 2005 modifiant les décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 24 octobre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 8 du présent décret.

Verweist auf

  • Décret n° 2005-1787 du 30 décembre 2005 modifiant les décret Art. 3
  • Décret n° 2005-1787 du 30 décembre 2005 modifiant les décret Art. 4
  • Décret n° 2005-1787 du 30 décembre 2005 modifiant les décret Art. 5
  • Décret n° 2005-1787 du 30 décembre 2005 modifiant les décret Art. 6
  • Décret n° 2005-1787 du 30 décembre 2005 modifiant les décret Art. 7
  • Décret n° 2005-1787 du 30 décembre 2005 modifiant les décret Art. 8