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Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution · Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles

Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 79-218 du 7 mars 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.