Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution · Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles

Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution Art. 5

In KraftAmtlicher Text