Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution · Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles

Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'indemnité allouée à chaque bénéficiaire est modulé pour tenir compte de la qualité des services rendus et de l'importance des fonctions exercées en termes de responsabilités et de sujétions dans la limite d'un montant maximal annuel égal à trois fois le montant moyen.