Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 relatif à certains o · Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 relatif à certains offices d'intervention dans le secteur agricole et portant modification du code rural Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 relatif à certains o Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent décret prend effet au 1er janvier 2006. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →