Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la revalorisation des p · Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la revalorisation des p Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.