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Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 · Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

a modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000

Art. 8

Verweist auf

Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 Art. 8

Zitiert von

Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 Art. 1