Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, fin · Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche en informatique et automatique

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, fin Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.