Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel réservé à certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisatio Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.