Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisatio Art. 4

Le jury de l'examen professionnel est constitué ainsi qu'il suit :

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du président du jury.