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Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel réservé à certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisatio Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.