Décret n° 2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et a Art. 6
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
En cas d'empêchement ou de décès du président, le doyen d'âge du conseil d'administration assume les fonctions de président jusqu'à la fin de l'empêchement du président ou jusqu'à l'élection du nouveau président. Le premier conseil d'administration suivant la constatation de l'empêchement ou du décès est convoqué par le directeur général.