Décret n° 2006-323 du 14 mars 2006 relatif à l'organisation · Décret n° 2006-323 du 14 mars 2006 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry

Décret n° 2006-323 du 14 mars 2006 relatif à l'organisation Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Dans le mois de l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale, il sera procédé à la désignation des membres du bureau. Ceux-ci entreront en fonctions dès leur élection.