Arrêté du 5 janvier 2006 instituant des comités techniques p Art. 9
La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 8 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
6
6
6
6