Arrêté du 5 janvier 2006 instituant des comités techniques p Art. 4
La composition des comités techniques paritaires régionaux prévus à l'article 3 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
EFFECTIF DU SERVICE
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
> 100 agents
10
10
10
10
< 100 agents
7
7
7
7