Arrêté du 25 août 1978 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE REPAS · Arrêté du 25 août 1978 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE REPAS A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES ET OUVRIERS DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP)

Arrêté du 25 août 1978 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE REPAS Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er juillet 1978