Arrêté du 23 avril 1975 ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE DE · Arrêté du 23 avril 1975 ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE DE SUJETION ET D'UNE PRIME FORFAITAIRE AUX AIDES-SOIGNANTS Arrêté du 23 avril 1975 ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE DE Art. 2 In KraftAmtlicher Text Sont abrogées les dispositions de l'arrêté susvisé du 17 décembre 1970. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →