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Arrêté du 5 décembre 2005 relatif au classement de certaines · Arrêté du 5 décembre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif au classement de certaines Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les caractéristiques techniques du matériel mentionné à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.

Verweist auf

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif au classement de certaines Art. 1