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Décret n° 2005-1722 du 30 décembre 2005 modifiant le décret · Décret n° 2005-1722 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration

Décret n° 2005-1722 du 30 décembre 2005 modifiant le décret Art. 46

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret s'applique aux élèves et stagiaires commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2006.