Arrêté du 8 juin 1971 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DE · Arrêté du 8 juin 1971 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE

Arrêté du 8 juin 1971 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La nomination des agents appelés aux fonctions de chef de section sera prononcée par arrêté du ministre des affaires culturelles, sur proposition du secrétaire général de la commission nationale de l'inventaire.