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Décret n° 2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret · Décret n° 2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Décret n° 2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 12 avril 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.

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