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Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat p · Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de scierie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat p Art. Annexe

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté et ses annexes II b et IV seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 30 mars 2006.

L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2009-07-23