Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat p · Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de scierie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat p Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.