Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat p · Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de scierie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat p Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « technicien de scierie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.