Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut parti · Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut parti Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense comprend le grade d'infirmier de classe normale, comportant huit échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comportant dix échelons.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2022-01-01