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Décret n° 2006-209 du 20 février 2006 modifiant le décret n° · Décret n° 2006-209 du 20 février 2006 modifiant le décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2006-209 du 20 février 2006 modifiant le décret n° Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du I et du II de l'article 1er du présent décret s'appliquent à compter du 1er mars 2006.

Verweist auf

  • Décret n° 2006-209 du 20 février 2006 modifiant le décret n° Art. 1