Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 10 février 2006 fixant par pays et par groupe les · Arrêté du 10 février 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 10 février 2006 fixant par pays et par groupe les Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.