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FR · Décret n° 2006-270 du 7 mars 2006 relatif à la composition e

Décret n° 2006-270 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l'ordre des pédicures-podologues et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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Inhalt

  1. Art. 3
  2. Art. 4
  3. Art. 5