Arrêté du 19 décembre 2005 pris pour l'application, dans la · Arrêté du 19 décembre 2005 pris pour l'application, dans la police nationale, des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Arrêté du 19 décembre 2005 pris pour l'application, dans la Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Une instruction précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions qui précèdent, ainsi que leurs conséquences sur le dispositif réglementaire de l'ARTT dans la police nationale.