FR · Décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 relatif aux conventi

Décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 relatif aux conventions financières passées par le régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, au taux et à l'assiette des cotisations perçues par ce régime et modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026