Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2 · Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.