Arrêté du 10 mai 1973 MODALITES DE RECRUTEMENT DES DESSINATE · Arrêté du 10 mai 1973 MODALITES DE RECRUTEMENT DES DESSINATEURS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 10 mai 1973 MODALITES DE RECRUTEMENT DES DESSINATE Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.