Arrêté du 6 avril 1972 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 19-01-1967 · Arrêté du 6 avril 1972 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 19-01-1967 RELATIF AU CHARGEMENT PNEUMATIQUE ET AU TIR SANS BOURRAGE DE CERTAINS EXPLOSIFS EST PROROGEE JUSQU'AU 22-01-1977

Arrêté du 6 avril 1972 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 19-01-1967 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la technologie, de l'environnement industriel et des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.