Arrêté du 30 décembre 1975 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D · Arrêté du 30 décembre 1975 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR

Arrêté du 30 décembre 1975 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D Art. 8

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Le personnel attaché de l'institut de formation est soumis à une surveillance médicale conformément aux textes en vigueur applicables aux établissements d'enseignement.

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