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Arrêté du 30 décembre 1975 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D · Arrêté du 30 décembre 1975 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR

Arrêté du 30 décembre 1975 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'institut de formation est responsable de l'organisation de l'enseignement et de la tenue générale de l'établissement. Il procède, dans le cadre des dispositions générales prévues par la réglementation en vigueur, à l'admission des élèves.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2011-01-21