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Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 · Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de septembre 2005.