Arrêté du 23 janvier 1978 MODALITES DU DECRET D'APPLICATION · Arrêté du 23 janvier 1978 MODALITES DU DECRET D'APPLICATION 7839 DU 12 JANVIER 1978 HABILITANT LES CAISSES D'EPARGNE A OUVRIR DES COMPTES DE DEPOTS

Arrêté du 23 janvier 1978 MODALITES DU DECRET D'APPLICATION Art. 6

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Les opérations de toutes les caisses d'épargne présentes ou représentées dans la même chambre de compensation sont traitées par un centre informatique unique.