Arrêté du 26 octobre 1978 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'IN · Arrêté du 26 octobre 1978 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SIGNALISATION MARITIME RECEVANT DU PUBLIC ET RELEVANT DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté du 26 octobre 1978 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'IN Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité civile et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.