Décret n° 2005-984 du 10 août 2005 relatif au titre emploi- Art. 2
Le décret n° 2004-121 du 9 février 2004, modifié par le décret n° 2004-1459 du 23 décembre 2004, relatif au titre emploi-entreprise est abrogé.
Le décret n° 2004-121 du 9 février 2004, modifié par le décret n° 2004-1459 du 23 décembre 2004, relatif au titre emploi-entreprise est abrogé.