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Décret n° 2005-936 du 2 août 2005 abrogeant le décret n° 200 · Décret n° 2005-936 du 2 août 2005 abrogeant le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004

Décret n° 2005-936 du 2 août 2005 abrogeant le décret n° 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.