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Décret n° 2005-1049 du 26 août 2005 portant attribution d'un · Décret n° 2005-1049 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Décret n° 2005-1049 du 26 août 2005 portant attribution d'un Art. 5

In KraftAmtlicher Text

L'indemnité spéciale et, le cas échéant, la majoration d'indemnité spéciale, sont versées mensuellement.