Décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptio · Décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires

Décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptio Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels employés à bord des navires, exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus à des vibrations mécaniques.