Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité po · Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité po Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt