Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2 · Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 et portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.