Décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutemen · Décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation

Décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutemen Art. 17

Chapitre 6 : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

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