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Décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n · Décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’État et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux et départementaux

Décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 31 janvier 1986 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 28 du présent décret.

Verweist auf

  • Décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n Art. 2
  • Décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n Art. 28