Décret n° 2005-1238 du 30 septembre 2005 relatif à l'Office · Décret n° 2005-1238 du 30 septembre 2005 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement

Décret n° 2005-1238 du 30 septembre 2005 relatif à l'Office Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.