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Décret n° 2005-1056 du 30 août 2005 relatif à l'entrée en v · Décret n° 2005-1056 du 30 août 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret

Décret n° 2005-1056 du 30 août 2005 relatif à l'entrée en v Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions du décret n° 2005-1069 du 30 août 2005 approuvant les statuts de la société RTE EDF Transport.