Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 · Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.